I- IDENTIFICATION :
SUSHI NAGASAKI
Société à responsabilité limitée
Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 812 921 021
Et sous le numéro SIRET 81292102100012
SIEGE SOCIAL :
30 RUE DE DUNKERQUE
75010 PARIS
Tel : 01.48.78.20.03
Directeur de la publication : SUSHI NAGASAKI


II- CONDITION GENERALE DE VENTE:
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SUSHI NAGASAKI, et de son client dans le cadre du service de livraison à domicile des différents plats et boissons proposés à la vente par l'intermédiaire du site internet. Toute prestation accomplie à travers le site internet implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produit
Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits et des menus sur notre site, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de la volonté de SUSHI NAGASAKI, sur l'initiative de difficultés d'approvisionnement. Par voie de conséquence, vous déchargez expressément SUSHI NAGASAKI de toute responsabilité en raison de ces modifications. Les caractéristiques et la liste des produits sont donc susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment en fonction des saisons ainsi que des cartes des restaurateurs eux-mêmes. En cas de rupture temporaire de stocks, le restaurateur s’engage à vous proposer un produit similaire, à un prix le plus proche possible et pouvant correspondre à vos attentes. Si toutefois vous ne souhaitiez pas le produit de remplacement ou de substitution, le restaurateur s’engage à vous proposer un dédommagement sous forme d'avoir sur votre commande. SUSHI NAGASAKI ne peut être tenue responsable auprès des consommateurs des conséquences du non-respect des conditions d’hygiène et de salubrité. Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée. Il est possible de commander sur notre site de l'alcool. En conformité avec l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. En cas de doute, nous pouvons être amenés, conformément à la législation en vigueur, à contrôler l'identité de date de naissance du Client lors de l'emport ou la livraison de la commande. Nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Article 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros TTC. SUSHI NAGASAKI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, SUSHI NAGASAKI s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement
Vous garantissez à SUSHI NAGASAKI que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l'émetteur de la carte et entre SUSHI NAGASAKI et son établissement bancaire, s'appliquent. Afin de renforcer la sécurité des transactions, vous pourrez vous voir demander de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d'une pièce d'identité, lors de la livraison de la commande. SUSHI NAGASAKI se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée par le livreur du restaurant à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, le restaurant SUSHI NAGASAKI ne pourra être tenus pour responsable.Par voie de conséquence, une non livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : * l’allocation de dommages et intérêts ; * l’annulation de la commande. Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes ainsi qu'un numéro de téléphone valide. SUSHI NAGASAKI ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l'accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close, etc.). En cas d'absence du client, la commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à annulation de commande. Notre objectif de livraison est de 45 min. Cet objectif est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève…). Vous pouvez visualiser les zones de livraison, le montant mimimum de commande sur notre site web à la rubrique « LIVRAISON ».

Article 6 : Confidentiabilité
Les informations personnelles (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse) communiquées à SUSHI NAGASAKI sont uniquement utilisées pour le traitement de la commande en ligne dans le cadre de livraison à domicile. Aucune de ces informations ne sera cédées à des tiers. Conformément à la « Loi n°2004-801 du 06 août 2004, loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’inrformatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de réctification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en s’adreessant au webmaster.